RoHS /REACH — Restriction des substances dangereuses et conformité chimique Nous, soussignés TYVA Energie SAS, déclarons sous notre seule responsabilité que les produits désignés ci-après sont conformes aux exigences de la Directive RoHS 2011/65/UE amendée par la Directive déléguée (UE) 2015/863 et du Règlement REACH (CE) n° 1907/2006, sur la base des déclarations de conformité fournisseurs collectées et archivées dans notre système qualité (ISO 9001 : 2015). Les produits de la gamme désignée ci-dessus ne contiennent pas, au-delà des valeurs maximales de concentration (VMC) autorisées par l'Annexe II de la Directive, les dix substances restreintes : plomb (Pb < 0,1 %), mercure (Hg < 0,1 %), cadmium (Cd < 0,01 %), chrome hexavalent (Cr VI < 0,1 %), polybromobiphenÿles (PBB < 0,1 %), polybromodiphényléthers (PBDE < 0,1 %), et les quatre phtalates DEHP, bBp, DBP, DIBP (chacun < 0,1 % m/m). À la date d'établissement de la présente déclaration, les produits ne contiennent aucune substance figurant sur la liste candidate SVHC de l'ECHA (253 entrées — mise à jour du 4 février 2026) à une concentration supérieure à 0,1 % masse/masse (article 33 du Règlement REACH). TYVA Énergie SAS s'engage à informer ses clients en cas d'identification future d'une SVHC au-delà du seuil, et à notifier l'ECHA si le volume annuel excède 1 tonne (article 7.2). Cette déclaration est réévaluée à chaque mise à jour de la liste SVHC. ► Directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil — RoHS 2 ► Directive déléguée (UE) 2015/863 de la Commission — RoHS 3 (quatre phtalates) ► Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil — REACH ► Liste candidate SVHC ECHA — 253 entrées, version du 4 février 2026 Fait à Annonay, le 29/06/2026 Thierry CLAUDEL Pour TYVA Énergie SAS Directeur Général — TYVA Éne^e SAS Note : Cette déclaration est établie sous la seule responsabilité de TYVA Énergie SAS. Elle est valable uniquement pour la configuration produit identifiée ci-dessus. Toute modification annule la présente déclaration. Document diffusable client — Réf. DIF-019-01. TYVA Énergie SAS ■ 11 rue des Sources, PA Marenton 3, 07100 Annonay ■ +33 4 26 30 80 79 ■